Legal notice
Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://propyca.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
La société Propyca, dont le siège social est situé : 133 Rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 100 222 090 00019.
Représentée par Camille Dutrieux
Pour tout contact : info@propyca.com
Adresse postale : 133 Rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, France
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Éditeur du site :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Contact : Tél: 1-613-241-2828
Email: assistance@shopify.com
1. Préambule
La société Propyca (« Nous ») exploite le site internet https://propyca.com/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. Présentation du site
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par la société Propyca. La société Propyca se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. Obligations de l'internaute
L’Internaute s’engage à :
- Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de la société Propyca, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ; frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ; constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ; violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ; contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ; constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Madame Camille Dutrieux - Société : Propyca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Dutrieux - Société : Propyca.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Accès au Site et responsabilités
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsables de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
Propyca ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://propyca.com/ .
Propyca décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://propyca.com/ .
Propyca s’engage à sécuriser au mieux le site https://propyca.com/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Propyca se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Propyca se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://propyca.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Camille Dutrieux - info@propyca.com.
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7 - Liens hypertextes et cookies
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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.
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